Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SASU Symfolidity, exploitant le service SEOPress.host (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souscrivant à une offre d'hébergement WordPress (ci-après "le Client").

La souscription à une offre implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des offres

SEOPress.host propose des offres d'hébergement WordPress optimisé pour le SEO :

• SEO Essentiel : 14,90 EUR/mois (ou 149 EUR/an) — hébergement WordPress haute performance avec LiteSpeed Cache, Redis, CDN Cloudflare, conversion WebP automatique, audit SEO intégré, nom de domaine offert (jusqu'à 10 EUR/an).
• SEO Pro : 29,90 EUR/mois (ou 299 EUR/an) — toutes les fonctionnalités SEO Essentiel, plus : rapport SEO hebdomadaire, environnement de staging, schema markup automatique, maillage interne intelligent.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est disponible sur la page d'offres du site.

3. Conditions d'accès au service

Après validation du paiement, le site WordPress du Client est automatiquement provisionné. Le Client reçoit par email ses identifiants de connexion et l'URL temporaire de son site (sous-domaine .seopress.host).

Le Client peut ensuite connecter son propre nom de domaine depuis son espace client.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) selon la périodicité choisie lors de la souscription.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de SEOPress.host.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Prestataire via la page de contact ou par email à contact@seopress.host. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande.

6. Résiliation

Les offres SEOPress.host sont sans engagement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais ni justification.

En cas de résiliation, le service reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Les données du site sont conservées pendant 30 jours après la fin du service, puis supprimées définitivement.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un service d'hébergement disponible 99,9% du temps (hors maintenance programmée)
• Assurer les sauvegardes quotidiennes des données
• Appliquer les mises à jour de sécurité WordPress et PHP
• Protéger les données du Client conformément au RGPD

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur
• Ne pas héberger de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le service pour envoyer du spam ou mener des activités malveillantes
• Conserver ses identifiants de connexion de manière sécurisée

9. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos mentions légales. Le Prestataire agit en tant que sous-traitant pour les données hébergées sur le site WordPress du Client, conformément à l'article 28 du RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées par email aux Clients ayant un abonnement actif au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.